Historique
-
Comment sécuriser la cession de parts de SARL malgré l’agrément unanime des associés ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésSécuriser une cession de parts sociales de SARL exige le respect des formalités de notification, même lorsque tous les associés approuvent l’opérat...
-
Les statuts peuvent avancer la perte de la qualité d’associé en cas de retrait d’une société civile
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésLa portée des clauses statutaires se trouve une nouvelle fois au cœur du contentieux des sociétés civiles. Par un arrêt du 24 septembre 2026, n° 24...
-
Article 1844 du Code civil : participation et droit de vote en cas de démembrement de parts sociales
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésLe démembrement de parts sociales répartit les attributs de la propriété entre deux personnes. Le nu-propriétaire demeure titulaire des parts, tand...
-
Article 1870 du Code civil : le sort des parts sociales après le décès d’un associé
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésEn droit des sociétés civiles, la disparition d’un associé ne provoque pas, par elle-même, la dissolution de la structure. L’ouverture de la succes...
-
Cessions de parts de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire instauré par la loi du 25 juin 2026
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésLa sécurisation des cessions de parts sociales constitue un axe majeur des réformes récentes en matière de transparence patrimoniale. La loi n° 202...
-
Cessions de parts de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire instauré par la loi du 25 juin 2026
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésLa sécurisation des cessions de parts sociales constitue un axe majeur des réformes récentes en matière de transparence patrimoniale. La loi n° 202...