Historique
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Révocation d’une donation-partage cumulative : quel sort pour les biens et les parcelles remembrées ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa donation-partage cumulative rassemble dans un acte unique le partage de la succession d’un parent décédé et la donation-partage réalisée par le...
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Charge inexécutée : le donateur doit demander la révocation de la donation dans les cinq ans
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoinePoint de vigilance pour la pratique notariale : une donation avec charge impose au bénéficiaire une obligation dont la rédaction et le respect cond...
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La protection du logement familial contre les actes accomplis par un seul époux
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe logement familial occupe une place singulière dans l’organisation patrimoniale du couple marié. Afin de préserver le cadre de vie de la famille,...
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Sécuriser l’achat immobilier des concubins face à la séparation et au décès
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’acquisition d’un logement par des concubins impose de déterminer précisément les droits de chacun. Soumis au régime de l’indivision, les acquéreu...
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Le consentement notarié sécurise la procréation médicalement assistée avec tiers donneur
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineSécuriser la filiation de l’enfant constitue l’enjeu immédiat de toute procréation médicalement assistée avec tiers donneur. Depuis la loi relative...
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Cession de titres immobiliers : nullité encourue sans acte notarié, avocat ou expert-comptable
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue une pratique courante d’anticipation et de transmission. La...