KOYTCHA NOTAIRES
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. SAINT DENIS : 02 62 21 28 26
  2. SAINTE MARIE : 02 62 30 42 55
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. SAINT DENIS : 02 62 21 28 26
  2. SAINTE MARIE : 02 62 30 42 55

KOYTCHA NOTAIRES

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

Lire la suite

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Révocation d’une donation-partage cumulative : quel sort pour les biens et les parcelles remembrées ?

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 10h28 10 28
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La donation-partage cumulative rassemble dans un acte unique le partage de la succession d’un par...
Lire la suite

Les statuts peuvent avancer la perte de la qualité d’associé en cas de retrait d’une société civile

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h29 17 29
Brèves Juridiques / Droit des sociétés
La portée des clauses statutaires se trouve une nouvelle fois au cœur du contentieux des sociétés...
Lire la suite

Charge inexécutée : le donateur doit demander la révocation de la donation dans les cinq ans

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 07h37 07 37
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Point de vigilance pour la pratique notariale : une donation avec charge impose au bénéficiaire u...
Lire la suite

Article 1844 du Code civil : participation et droit de vote en cas de démembrement de parts sociales

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 18h37 18 37
Brèves Juridiques / Droit des sociétés
Le démembrement de parts sociales répartit les attributs de la propriété entre deux personnes. Le...
Lire la suite

La protection du logement familial contre les actes accomplis par un seul époux

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h25 14 25
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le logement familial occupe une place singulière dans l’organisation patrimoniale du couple marié...
Lire la suite

Sécuriser l’achat immobilier des concubins face à la séparation et au décès

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 18h36 18 36
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’acquisition d’un logement par des concubins impose de déterminer précisément les droits de chac...
Lire la suite

Le consentement notarié sécurise la procréation médicalement assistée avec tiers donneur

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h35 18 35
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Sécuriser la filiation de l’enfant constitue l’enjeu immédiat de toute procréation médicalement a...
Lire la suite

Article 1870 du Code civil : le sort des parts sociales après le décès d’un associé

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h09 16 09
Brèves Juridiques / Droit des sociétés
En droit des sociétés civiles, la disparition d’un associé ne provoque pas, par elle-même, la dis...
Lire la suite

Cession de titres immobiliers : nullité encourue sans acte notarié, avocat ou expert-comptable

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h43 15 43
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue une prati...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK