KOYTCHA - ABEL Notaires - SAINT- DENIS CEDEX
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LISTE DE PIECES VENTE 1°) Etat civil des parties (copie pièce d’identité – livret de famille– contrat de mariage - profession – adresse et coordonnées téléphoniques + emails) 2°) Extrait Kbis – Statuts si vendeur et/ou acquéreur est une société 3°) Titre de propriété du vendeur (copie authentique) 4°) Diagnostics techniques (loi carrez, amiante, termites, diagnostic électrique, contrôle de conformité de la fosse septique etc…) 5°) Pièces d'urbanisme (permis de construire, déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité) 6°) Prix de vente et conditions financières (montant emprunté, taux escompté, durée et identité de l'établissement prêteur) 7°) Si copropriété : Règlement de copropriété + dernier pv d'assemblée générale des copropriétaires 8°) Si lotissement : pv de bornage et pièces du lotissement (cahier des charges, règlement du lotissement, statuts et coordonnées de l'association syndicale, dernier pv d'assemblée générale des colotis) 9°) Si immeuble vendu loué bail 10°) Si piscine : Justificatif du dispositif de sécurité si piscine 11°) Si immeuble de moins de dix ans : Assurances décennales des entreprises de construction et dommages-ouvrages Lire la suite